Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme BABILOC — qu'il s'agisse de clients ou d'hôtes — sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile et du site web BABILOC.

BABILOC est une plateforme de mise en relation pour la location de véhicules (voitures, motos, utilitaires) et de résidences (appartements, maisons, villas, logements temporaires) opérant principalement en Côte d'Ivoire. En tant qu'intermédiaire numérique, nous avons conscience que la confiance de nos utilisateurs repose en grande partie sur la manière dont nous traitons leurs données personnelles.

Cette Politique s'applique à toute personne qui crée un compte, consulte la plateforme, soumet une réservation ou publie une annonce sur BABILOC. Elle s'applique également aux visiteurs du site web, même sans création de compte.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société BABILOC S.A., dont le siège social est situé à Abidjan, Cocody, Côte d'Ivoire.

BABILOC s'engage à désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément aux exigences de la réglementation ivoirienne en vigueur. En attendant, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@babiloc.com.

3. Données collectées

BABILOC collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces données sont collectées de deux manières : directement auprès de vous (données que vous fournissez volontairement) et automatiquement lors de l'utilisation de la plateforme.

3.1 Données fournies directement par l'utilisateur

• Informations d'identité : nom, prénom, date de naissance. Ces données sont nécessaires pour créer votre compte et vérifier votre éligibilité (âge minimum de 18 ans).
• Coordonnées : adresse email principale, numéro de téléphone mobile. Ces informations servent à vous contacter, vous authentifier et vous envoyer des notifications de réservation.
• Pièces justificatives : copie d'une pièce d'identité officielle (CNI ou passeport en cours de validité). Pour les hôtes souhaitant publier un véhicule : carte grise, et le cas échéant, RCCM pour les entités professionnelles. Pour les logements : titre foncier, acte de propriété ou autorisation d'exploitation.
• Données de profil : photo de profil (optionnelle), préférences utilisateur, biographie courte pour les hôtes.
• Données de réservation : historique complet des réservations passées et en cours, dates de séjour ou de location, préférences de voyage, évaluations et avis laissés.
• Données de paiement : numéros de transaction Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo), informations partielles de carte bancaire (Visa, Mastercard). Ces données sont traitées via nos prestataires de paiement sécurisés certifiés PCI-DSS. BABILOC ne stocke jamais les numéros de carte bancaire complets ni les codes PIN.
• Communications : messages échangés via la messagerie intégrée entre hôtes et clients, contenus des signalements et réclamations soumis à BABILOC.

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de localisation : position approximative ou précise de votre appareil (selon les autorisations accordées), historique de navigation dans l'application, zones de recherche enregistrées, et données GPS intégrées aux véhicules lorsque cette fonctionnalité est activée par l'hôte.
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur ou de l'application, identifiant unique de l'appareil (device ID), système d'exploitation, résolution d'écran, fuseau horaire, langue configurée.
• Données d'utilisation : logs de connexion et d'activité, pages consultées, durée des sessions, fonctionnalités utilisées, clics et interactions dans l'interface.
• Cookies et traceurs : identifiants de session, préférences d'affichage, données analytiques anonymisées. (Voir section 7 pour plus de détails.)

4. Finalités & bases légales du traitement

Chaque traitement de données opéré par BABILOC repose sur une base légale précise, conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et aux principes du RGPD lorsque celui-ci est applicable.

5. Localisation & GPS

La donnée de localisation est particulièrement sensible. BABILOC en fait un usage ciblé, proportionné et strictement encadré. Nous distinguons trois types de données de localisation, chacune avec un périmètre d'usage précis.

5.1 Localisation de l'utilisateur (client ou hôte)

Votre position géographique peut être utilisée lorsque vous utilisez activement l'application, notamment pour : afficher les annonces disponibles à proximité de vous, calculer la distance entre votre position et un bien, et faciliter la mise en relation lors d'un échange. Cette collecte nécessite votre autorisation explicite dans les paramètres de votre appareil. Vous pouvez la révoquer à tout moment — certaines fonctionnalités seront alors limitées.

5.2 GPS intégré aux véhicules

Tout véhicule publié sur BABILOC doit être équipé d'un système GPS fonctionnel. Cette obligation est une condition sine qua non de publication d'une annonce de véhicule. Elle vise à :

• Garantir la localisation en temps réel du véhicule pendant toute la durée de la location active.
• Permettre une intervention rapide en cas d'accident, d'incident mécanique ou de suspicion de vol.
• Fournir des preuves objectives en cas de litige sur le kilométrage parcouru ou la zone d'utilisation.
• Assurer la sécurité du client en cas de détresse sur la route.

5.3 Données GPS des logements

Pour les annonces de résidences, la géolocalisation est utilisée exclusivement pour situer le bien sur la carte, calculer des distances depuis des points d'intérêt, et faciliter l'arrivée du client. L'adresse précise n'est transmise au client qu'une fois la réservation confirmée et le paiement validé.

5.4 Durée de conservation des données GPS

Les données de localisation collectées dans le cadre d'une location sont conservées pendant toute la durée de la location, puis pour une période maximale de 90 jours après la clôture de la réservation afin de permettre le traitement des réclamations éventuelles. Passé ce délai, elles sont supprimées ou rendues irréversiblement anonymes, sauf en cas de litige judiciaire en cours nécessitant leur conservation prolongée.

6. Partage des données

BABILOC ne partage vos données personnelles qu'avec des tiers strictement nécessaires au bon fonctionnement du service ou dans des situations légalement encadrées. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des fins commerciales.

6.1 Partage dans le cadre d'une réservation

Lorsqu'une réservation est confirmée, certaines informations vous concernant sont transmises à l'hôte (et inversement) afin de permettre l'exécution du contrat de location :

• Prénom et initiale du nom de famille.
• Numéro de téléphone (pour la coordination logistique).
• Statut de vérification d'identité (« identité vérifiée » sans exposer les documents originaux).
• Date de début et de fin de la réservation.

L'adresse email complète, le numéro de pièce d'identité et les données de paiement ne sont jamais transmis à l'hôte.

6.2 Prestataires de paiement

Les transactions financières sont opérées par des prestataires de paiement tiers (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Visa, Mastercard) avec lesquels BABILOC a conclu des accords de traitement des données. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité strictes. Ils ne reçoivent que les données indispensables à l'exécution du paiement.

6.3 Prestataires techniques

BABILOC fait appel à des prestataires techniques (hébergement, infrastructure cloud, services SMS, outils de vérification d'identité) qui peuvent traiter des données personnelles en notre nom. Ces prestataires sont sélectionnés sur la base de leurs garanties en matière de sécurité et sont liés par des clauses contractuelles de protection des données.

6.4 Autorités compétentes

BABILOC peut être tenue de communiquer des données personnelles à des autorités judiciaires, policières ou administratives sur réquisition légale, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ou pour prévenir une menace grave et imminente à la sécurité des personnes. Dans ce cas, nous limitons la communication aux seules données expressément requises et en informons l'utilisateur lorsque la loi nous y autorise.

7. Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour BABILOC. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles à plusieurs niveaux pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement en transit : toutes les communications entre votre appareil et nos serveurs utilisent le protocole TLS 1.2 ou supérieur (HTTPS). Les données ne circulent jamais en clair sur le réseau.
• Chiffrement au repos : les données sensibles (pièces justificatives, informations de paiement) sont chiffrées lors de leur stockage sur nos serveurs.
• Authentification renforcée : l'accès à votre compte est protégé par une authentification à deux facteurs (A2F) et une vérification OTP par SMS ou email.
• Contrôle d'accès : l'accès aux données sensibles est restreint selon le principe du moindre privilège — seuls les collaborateurs habilités peuvent y accéder, selon leur rôle.
• Journalisation : les accès aux données personnelles sont tracés et audités régulièrement pour détecter toute anomalie.
• Sauvegardes régulières : des sauvegardes chiffrées sont effectuées quotidiennement afin de prévenir toute perte accidentelle de données.

7.2 Mesures organisationnelles

• Formation de l'équipe aux bonnes pratiques de sécurité et à la protection des données.
• Signature d'accords de confidentialité par tous les collaborateurs et prestataires ayant accès aux données personnelles.
• Procédures de réponse aux incidents de sécurité, incluant la notification des utilisateurs concernés en cas de violation de données.
• Revue périodique des accès et des politiques de sécurité.

7.3 En cas de violation de données

Si BABILOC détecte ou est informée d'une violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les meilleurs délais par email, à prendre les mesures correctives immédiates, et à en informer l'autorité compétente (ARTCI) conformément à la réglementation applicable.

8. Cookies & tracking

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web ou de l'utilisation d'une application. BABILOC utilise des cookies de manière limitée et transparente, exclusivement pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et améliorer votre expérience.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Notez que la désactivation des cookies techniques essentiels peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et, dans la mesure applicable, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

9.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à hello@babiloc.com, en précisant : votre nom complet, votre adresse email de compte, le droit que vous souhaitez exercer, et tout élément permettant de préciser votre demande. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, vous avez le droit de saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de l'ICT (ARTCI)ou toute autre autorité de contrôle compétente.

10. Conservation des données

BABILOC ne conserve vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter ses obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit définitivement supprimées de nos systèmes, soit irréversiblement anonymisées de façon à ne plus permettre votre identification. En cas de procédure judiciaire ou de litige en cours, certaines données peuvent être conservées jusqu'à la résolution définitive du litige.

11. Mineurs & personnes vulnérables

Les services BABILOC sont exclusivement destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous avez connaissance qu'un mineur sous votre responsabilité nous a fourni des données personnelles sans votre autorisation, veuillez nous contacter immédiatement à hello@babiloc.com afin que nous puissions supprimer ces données dans les meilleurs délais.

Tout compte créé par une personne de moins de 18 ans sera immédiatement suspendu dès sa détection, conformément à l'article 2.1 de nos Conditions Générales d'Utilisation.

12. Transferts internationaux de données

BABILOC opère principalement en Côte d'Ivoire. Certains de nos prestataires techniques (hébergement cloud, vérification d'identité, SMS) peuvent être établis en dehors de la Côte d'Ivoire, ce qui peut impliquer un transfert de vos données personnelles vers des pays tiers.

Dans de tels cas, BABILOC s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types, certifications de conformité, ou niveau de protection adéquat reconnu. Nous veillons à ce que chaque prestataire offre des garanties de sécurité équivalentes à celles que nous appliquons en interne.

Sur demande adressée à hello@babiloc.com, vous pouvez obtenir des informations sur les pays destinataires de vos données et les garanties mises en place.

13. Modifications de la politique

BABILOC se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. La version en vigueur est toujours accessible sur la plateforme.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont vos données sont traitées, vous serez informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, par email et/ou notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez clôturer votre compte à tout moment.

14. Contact & DPO

Pour toute question relative à la présente Politique, pour exercer vos droits ou pour signaler une préoccupation concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les canaux suivants :

Vous avez également le droit de saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de l'ICT (ARTCI), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en Côte d'Ivoire, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.